Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 août 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 août 2026
Publié le14 août 2026
PublicationJORF n°0189 du 14 août 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSB2618832A
IdentifiantJORFTEXT000054678625
RéférenceArrêté du 12 août 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, JO du 14 août 2026, NOR JUSB2618832ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000054678626

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2026, Mme Manon ILLY, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est nommée membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, en qualité de magistrate ancienne auditrice de justice ayant moins de sept ans de services effectifs depuis sa première installation, à compter du 1er septembre 2026, en remplacement de Mme Dominique GENDRY.

Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054678625, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).