Journal officiel · Décret

Décret du 12 août 2026 portant nomination (directions départementales des finances publiques)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 août 2026
Publié le14 août 2026
PublicationJORF n°0189 du 14 août 2026
AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics
NORCPPE2614250D
IdentifiantJORFTEXT000054678644
RéférenceDécret du 12 août 2026 portant nomination (directions départementales des finances publiques), JO du 14 août 2026, NOR CPPE2614250DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret du 17 juillet 2023 portant nomination de Mme Chantal GOUBERT dans les fonctions de directrice départementale des finances publiques du Doubs ;

Vu le décret du 23 août 2023 portant nomination de M. Alain SOLARY dans les fonctions de directeur départemental des finances publiques de la Haute-Marne,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000054678647

Les cadres dont les noms suivent sont renouvelés dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques selon les modalités indiquées ci-après :


NOM

Prénom

Fonctions

Date d'effet

Date de fin

GOUBERT

Chantal

Directrice départementale des finances publiques du Doubs

16/08/2026

15/10/2027

SOLARY

Alain

Directeur départemental des finances publiques de la Haute-Marne

15/09/2026

14/09/2029

Article 2 JORFARTI000054678648

Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 août 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien LECORNU

Le ministre de l'action et des comptes publics, David AMIEL

Textes cités liens · DILA2

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054678644, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).