Article 1 JORFARTI000054683836
Mme Claudie CALABRIN est nommée membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, en qualité de représentante du ministre chargé de l'industrie, en remplacement de Mme Elodie MORIVAL.
Journal officiel · Décret
Décret du 14 août 2026 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 août 2026
Publié le15 août 2026
PublicationJORF n°0190 du 15 août 2026
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
NORESRI2619449D
IdentifiantJORFTEXT000054683830
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées et des anciens combattants et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ;
Vu le code de la recherche, notamment son article R. 331-2 ;
Vu le décret du 1er avril 2026 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000054683837
La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 août 2026.
Sébastien LECORNU
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Philippe BAPTISTE
La ministre des armées et des anciens combattants, Catherine VAUTRIN
Textes cités liens · DILA4
Code de la recherche