Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 août 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 août 2026
NatureArrêté
Signé le17 août 2026
Publié le19 août 2026
PublicationJORF n°0192 du 19 août 2026
AutoritéMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
NORTECR2622128A
IdentifiantJORFTEXT000054708447
RéférenceArrêté du 17 août 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants, JO du 19 août 2026, NOR TECR2622128ALégifrance →

Publics concernés : acquéreurs et locataires de véhicules, professionnels de l'automobile. Objet : actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l'article D. 251-1 du code de l'énergie, fixée par l'arrêté du 14 décembre 2023 modifié, dès lors éligibles à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants, et à certaines dispositions fiscales, au titre de ce critère. Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication. Application : le présent arrêté, pris en application des articles D. 251-1 et D. 251-1-A du code de l'énergie. La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre des transports,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles D. 251-1 à D. 251-13 ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 2023 modifié relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2023 modifié fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants ;

Vu la notification n° 2026/0436/FR adressée le 17 août 2026 à la Commission européenne,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000054708455

L'article 1 er de l'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé est complété par les dispositions suivantes : « A compter du 20 août 2026 : «


Marque

Modèle

Type Variante Version (TVV)

ALPINE

A390

A02CV4J7AEA30050C0

CUPRA

RAVAL 99kW 38,5 kWh

KSACEEEFMA1X0VPE1TA0020RT01AN1

CUPRA

RAVAL 99kW 38,5 kWh

KSACEEEFMA1X0VPE1TA0020RT01AN2

CUPRA

RAVAL 85kW 38,5 kWh

KSACEEEAMX0X0VPE1TA0020RT04AN0

JEEP

COMPASS

KCZKZY-J0C000

KIA

EV4

SZ1EF5E34E12BZ1

KIA

EV4

SZ1EF5E34E12BY1

KIA

EV4

SZ1EF5E44E12CZ1

MERCEDES BENZ

CLA Shooting Brake 200

MMCLAE120DA01ZAA050A

MERCEDES BENZ

CLA Shooting Brake 200

MMCLAE120DB01ZAA050A

OPEL

CORSA

UHZKFZ-Y0V000

PEUGEOT

208

UHZKFZ-K0V00

RENAULT

Megane

RCBBE2J1EEA8N000C0

RENAULT

SCENIC

RCBHE2J1EEA7K000C0

RENAULT

RENAULT 4

P01RHEA1CEA4D50400

RENAULT

RENAULT 4

P01RHEA3CEA5E50400

RENAULT

RENAULT 4

P01RNEA1CEA4E20400

RENAULT

RENAULT 4

P01RNEA3CEA5H20400

RENAULT

RENAULT 4

P01RHEA1CEA4D5E400

RENAULT

RENAULT 4

P01RNEA1CEA4E2E400

RENAULT

Renault 5

P01RBEA3CEA3C50400

RENAULT

Renault 5

P01RBEA3CEA8C50400

RENAULT

Renault 5

P01RBEA1CEA7G50400

RENAULT

Renault 5

P01RBEA1CEA7G5E400

RENAULT

Renault 5

P01RBEA1CEA1G50400

RENAULT

Renault 5

P01RBEA1CEA1G5E400

SKODA

Epiq 55

PXACEDWAMD6X0TPE1TA0010RT01AN

VOLKSWAGEN

ID.3 NEO 170 KW

E1ACXXXXEEJAD8SX2QPE1MH003OOSA

VOLKSWAGEN

ID.3 NEO 140 KW

E1ACXXXXEEJEM2AX2SPE1MH006OONA

VOLKSWAGEN

ID.3 NEO 140 KW

E1ACXXXXEEJEM2AX2SPE1MH006OOSA

».

Article 2 JORFARTI000054708457

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 août 2026.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de l'énergie et du climat, H. VANLAER

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'industrie, C. MARÉCHAL-DEREU

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de l'énergie et du climat, H. VANLAER

L'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé est complété par les dispositions suivantes : « A compter du 20 août 2026 : « Marque Modèle Type Variante Version (TVV) ALPINE A390 A02CV4J7AEA30050C0 CUPRA RAVAL 99kW 38,5 kWh KSACEEEFMA1X0VPE1TA0020RT01AN1 CUPRA RAVAL 99kW 38,5 kWh KSACEEEFMA1X0VPE1TA0020RT01AN2 CUPRA RAVAL 85kW 38,5 kWh KSACEEEAMX0X0VPE1TA0020RT04AN0 JEEP COMPASS KCZKZY-J0C000 KIA EV4 SZ1EF5E34E12BZ1 KIA EV4 SZ1EF5E34E12BY1 KIA EV4 SZ1EF5E44E12CZ1 MERCEDES BENZ CLA Shooting Brake 200 MMCLAE120DA01ZAA050A MERCEDES BENZ CLA Shooting Brake 200 MMCLAE120DB01ZAA050A OPEL CORSA UHZKFZ-Y0V000 PEUGEOT 208 UHZKFZ-K0V00 RENAULT Megane RCBBE2J1EEA8N000C0 RENAULT SCENIC RCBHE2J1EEA7K000C0 RENAULT RENAULT 4 P01RHEA1CEA4D50400 RENAULT RENAULT 4 P01RHEA3CEA5E50400 RENAULT RENAULT 4 P01RNEA1CEA4E20400 RENAULT RENAULT 4 P01RNEA3CEA5H20400 RENAULT RENAULT 4 P01RHEA1CEA4D5E400 RENAULT RENAULT 4 P01RNEA1CEA4E2E400 RENAULT Renault 5 P01RBEA3CEA3C50400 RENAULT Renault 5 P01RBEA3CEA8C50400 RENAULT Renault 5 P01RBEA1CEA7G50400 RENAULT Renault 5 P01RBEA1CEA7G5E400 RENAULT Renault 5 P01RBEA1CEA1G50400 RENAULT Renault 5 P01RBEA1CEA1G5E400 SKODA Epiq 55 PXACEDWAMD6X0TPE1TA0010RT01AN VOLKSWAGEN ID.3 NEO 170 KW E1ACXXXXEEJAD8SX2QPE1MH003OOSA VOLKSWAGEN ID.3 NEO 140 KW E1ACXXXXEEJEM2AX2SPE1MH006OONA VOLKSWAGEN ID.3 NEO 140 KW E1ACXXXXEEJEM2AX2SPE1MH006OOSA ». Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA3

Code de l'énergie

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054708447, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).