Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 août 2026 relatif à la composition du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2027

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 août 2026
Publié le20 août 2026
PublicationJORF n°0193 du 20 août 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSE2620733A
IdentifiantJORFTEXT000054717921
RéférenceArrêté du 10 août 2026 relatif à la composition du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2027, JO du 20 août 2026, NOR JUSE2620733ALégifrance →

Le vice-président du Conseil d'Etat,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 233-9 ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture des concours externe et interne de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054717926

Outre la présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives, Mme Brigitte Phémolant, conseillère d'Etat, qui le préside, sont nommés membres du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés au titre de l'année 2027 :

M. Jean-Pierre Dussuet, conseiller d'Etat.

M. Robert Parneix, conseiller honoraire à la Cour de cassation.

M. Pierre Bourdon, professeur des universités.

Mme Delphine Costa, professeure des universités.

Mme Naïla Boukheloua, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Mme Anne Lecard, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Article 2 JORFARTI000054717927

En cas d'empêchement de Mme Brigitte Phémolant, M. Jean-Pierre Dussuet est désigné en qualité de président suppléant, en vue d'assurer les fonctions de président du jury.

Article 3 JORFARTI000054717928

Sont nommés correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés au titre de l'année 2027 :

M. Julien Sorin, président du corps des magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

M. Boris Kuperman, conseiller président du corps des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes.

M. Mathieu Gualandi, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Mme Cheyenne Mathé, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Mme Alice Minet, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

M. Michaël Thomas, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Article 4 JORFARTI000054717929

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 août 2026.

M. GUILLAUME

Textes cités liens · DILA3

Code général de la fonction publique
Code de justice administrative
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054717921, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).