Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 juillet 2026 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès du cabinet du ministre, bureau des cabinets, bureau de la gestion financière de l'hôtel du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 juillet 2026
Publié le20 août 2026
PublicationJORF n°0193 du 20 août 2026
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEA2621357A
IdentifiantJORFTEXT000054717960
RéférenceArrêté du 31 juillet 2026 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès du cabinet du ministre, bureau des cabinets, bureau de la gestion financière de l'hôtel du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, JO du 20 août 2026, NOR EAEA2621357ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000054717961

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 31 juillet 2026, M. Thomas MEHEUT, adjoint administratif principal de 1re classe de chancellerie, est nommé régisseur de recettes auprès du cabinet du ministre, bureau des cabinets, bureau de la gestion financière de l'hôtel du ministre.

M. Thomas MEHEUT perçoit une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Thierry FLANDROIS, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, est nommé mandataire suppléant, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054717960, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).