Article (sans numéro) JORFARTI000054718009
Un emploi de sous-directeur ou de sous-directrice est créé au sein de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace (MESRE), à compter du 1er septembre 2026. Le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur de la tutelle stratégique au sein du service du pilotage des opérateurs créé par la réorganisation de la direction générale de la recherche et de l'innovation issue de la modification de l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche. L'emploi s'exerce au 23, avenue du Docteur-Lannelongue, 75014 Paris. A partir du quatrième trimestre 2026 : 1, rue Descartes, 75005 Paris.
Description de la structure et des missions
La direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI) agit pour renforcer l'écosystème scientifique français, au service du développement des connaissances, du développement socio-économique et de la souveraineté. La direction anticipe les enjeux stratégiques, pilote et coordonne l'écosystème de la recherche et de l'innovation, et valorise la recherche pour renforcer son impact socio-économique et son rayonnement. L'activité de la direction vise à faire de la recherche et de l'innovation en France un levier de progrès, d'attractivité et de transformation pour le pays. Le service du pilotage des opérateurs contribue à la performance du service public de la recherche et des établissements et organismes relevant de la compétence de la direction générale de la recherche et de l'innovation. Le service assure le pilotage des opérateurs de recherche. Il assure la tutelle, dans toutes ses dimensions, sur ces établissements et organismes. Pour ce faire, il participe aux instances de gouvernance des opérateurs et assure la préparation des contrats pluriannuels d'objectifs, de moyens et de performance des opérateurs. Il coordonne et pilote la politique en matière d'infrastructures de recherche. A ce titre, il définit les priorités nationales pour les grands équipements scientifiques, dont ceux portés par des organisations internationales. Dans le cadre de la politique des investissements d'avenir, en lien avec les autres administrations publiques concernées, il contribue à l'élaboration des priorités, assure le suivi des actions et représente le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il appuie les recteurs de région académique et les recteurs délégués à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation dans l'accompagnement des stratégies de recherche et d'innovation des établissements d'enseignement supérieur, et s'assure de leur cohérence. Il concourt à l'élaboration et à la mise en œuvre des actions relatives à la recherche et à l'innovation dans les contrats de projets Etat-régions. Il promeut le dialogue entre science, recherche et société en lien avec toutes les parties prenantes. Il contribue au développement et à la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle. Il organise, en lien avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la gestion des moyens affectés par l'Etat à l'Institut universitaire de France qui lui est rattaché. Le service est composé de :
- la sous-direction de la tutelle stratégique, qui comprend : - le département de l'appui à la tutelle ; - le département des infrastructures de recherche ; - le département universités et territoires ; - le département du dialogue entre science, recherche et société.
La sous-direction de la tutelle stratégique exerce la tutelle sur les établissements publics et organismes relevant du ministre chargé de la recherche dans toutes ses dimensions. Pour ce faire, elle participe aux instances de gouvernance de ces opérateurs. Dans cet exercice de la tutelle, la sous-direction entretient des interactions étroites avec les autres ministères chargés de la cotutelle des établissements. Elle assure la préparation, avec les organismes de recherche, des contrats pluriannuels d'objectifs, de moyens et de performance et est force de proposition dans l'élaboration des lettres annuelles d'objectifs des dirigeants. Elle propose les évolutions du cadre juridique et de l'organisation des organismes de recherche. Elle coordonne et pilote la politique en matière d'infrastructures de recherche. A ce titre, elle définit les priorités nationales pour les grands équipements scientifiques, dont ceux portés par des organisations internationales. La sous-direction regroupe 20 agents, pour l'essentiel des cadres A. Le sous-directeur est également adjoint à la cheffe de service.
Profil du candidat recherché
Le candidat retenu devra faire preuve d'une vision stratégique affirmée pour piloter et renforcer une approche globale de la tutelle des opérateurs de recherche. Cette approche devra couvrir les dimensions budgétaire, ressources humaines, juridique, immobilière, organisationnelle, scientifique ainsi que la gestion des infrastructures de recherche, etc. Il devra démontrer sa capacité à coordonner et fédérer des acteurs variés, au sein de la direction générale, du ministère ou en contexte interministériel ainsi qu'avec les représentants des opérateurs de recherche. Il devra être en mesure de construire et proposer des arbitrages sur des sujets structurants Il devra aussi manifester un sens marqué de l'initiative et une capacité d'expertise dans les principales dimensions de la tutelle. Une expérience préalable en lien avec la tutelle ou la connaissance des établissements publics constitue un atout. Une expertise en analyse budgétaire et financière d'opérateurs est attendue Un intérêt prononcé pour les enjeux de la recherche et de l'innovation ainsi qu'une bonne maîtrise de l'écosystème de la recherche et de l'innovation sont fortement appréciés. Il devra posséder une aptitude avérée à encadrer et animer des équipes, avec un sens relationnel développé et une grande capacité d'adaptation. Dans un contexte de création d'une nouvelle sous-direction, il devra enfin démontrer sa capacité à porter la conduite du changement, fédérer les acteurs et animer des équipes pluridisciplinaires.
Conditions d'emploi
Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat. La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois. L'emploi de sous-directeur est classé, selon l'arrêté du 23 novembre 2022, dans le troisième niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat. La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend :
- une part fixe (indiciaire) comprise entre 41 824 € et 81 935 € bruts. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire ; - une part variable, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi dont le maximum réglementaire est de 77 000 € bruts ; - un complément indemnitaire annuel.
Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau d'expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles R. 342-1 à R. 342-17 du code général de la fonction publique et l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. L'autorité de recrutement est la secrétaire générale du MEN, MENESRE et du MSJVA. L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la cheffe du service du pilotage des opérateurs au sein de la direction générale de la recherche et de l'innovation.
Envoi des candidatures
Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :
- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ; - uniquement par courriel, aux adresses suivantes :
Direction général de la recherche et de l'innovation : Recrutement-dgri@recherche.gouv.fr Service de la politique de l'encadrement supérieur : spes.mobilite@education.gouv.fr Bureau des administrateurs de l'Etat et des emplois fonctionnels : de1-2candidature@education.gouv.fr Personne à contacter pour tout renseignement : Mme Florence Plessix, cheffe du service du pilotage des opérateurs : florence.plessix@recherche.gouv.fr Recevabilité et examen des candidatures : Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues au code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, la secrétaire générale fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition. Audition des candidats : L'audition des candidats et candidates présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue à l'article R. 342-12 du code général de la fonction publique et dont la composition est la suivante :
- le directeur général de la recherche et de l'innovation ; - une personne occupant ou ayant occupé un emploi d'un niveau équivalent à l'emploi à pourvoir ; - un membre du service de la politique de l'encadrement supérieur.
Information des candidats non retenus : Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.
Formation
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Déontologie
L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination, et à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale. Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.
Références
Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatifs aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.