Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 août 2026 portant nomination du directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 août 2026
Publié le21 août 2026
PublicationJORF n°0194 du 21 août 2026
AutoritéMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
NORTECK2616527A
IdentifiantJORFTEXT000054729153
RéférenceArrêté du 19 août 2026 portant nomination du directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, JO du 21 août 2026, NOR TECK2616527ALégifrance →

Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, la ministre des outre-mer, le ministre des transports et le ministre de la ville et du logement,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu le décret 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er avril 2011 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions mentionnées au titre II du décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'avis de vacance d'un emploi de directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre et Miquelon publié au Journal officiel de la République française et sur le site internet Choisir le service public le 20 mars 2026 ;

Vu la demande de l'intéressé ;

Vu l'avis du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000054729160

M. Nicolas SURUGUE, ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, est nommé directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer (groupe III) de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour une durée de quatre ans, à compter du 1er septembre 2026, avec une période probatoire de six mois.

Article 2 JORFARTI000054729161

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 août 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement, G. ODINET

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général, G. LEFORESTIER

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général, G. LEFORESTIER

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale adjointe, C. BIGOT-DEKEYZER

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale des outre-mer, F. GHILBERT

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général, G. LEFORESTIER

Le ministre de la ville et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général, G. LEFORESTIER

Textes cités liens · DILA5

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054729153, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).