Journal officiel · Décret

Décret du 19 août 2026 portant nomination (magistrature)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 août 2026
Publié le21 août 2026
PublicationJORF n°0194 du 21 août 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSB2618292D
IdentifiantJORFTEXT000054729176
RéférenceDécret du 19 août 2026 portant nomination (magistrature), JO du 21 août 2026, NOR JUSB2618292DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 38-2 ;

Vu le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 4-2 ;

Sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 juillet 2026,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000054729182

Sont nommées :

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers

Présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Béziers : Mme Céline CHERON, présidente du tribunal judiciaire de Tarascon.

COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Coutances

Conseillère à la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Coutances : Mme Sabine CRABOT, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.

COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Cambrai

Conseillère à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Cambrai : Mme Bénédicte ROYER, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Article 2 JORFARTI000054729183

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 août 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice, Gérald DARMANIN

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054729176, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).