Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3322-9, L. 3345-4 et D. 3345-6 ;
Vu la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2022-1651 du 26 décembre 2022 précisant les conditions et délais d'agrément des accords de branche d'épargne salariale, notamment son article 4 ;
Vu l'accord du 28 janvier 2026 relatif à la participation des salariés aux résultats au sein des entreprises de moins de 50 salaries de la branche de l'hôtellerie de plein air ;
Vu la demande de mise en conformité du 11 mai 2026 adressée à la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA) ;
Vu l'accord du 20 juillet 2026 relatif à la participation des salariés aux résultats au sein des entreprises de moins de 50 salaries de la branche de l'hôtellerie de plein air ;
Considérant le dépôt complet en date du 27 février 2026 de l'accord susvisé du 28 janvier 2026 ;
Considérant le dépôt complet en date du 7 août 2026 de l'accord susvisé du 20 juillet 2026 ;
Considérant que l'accord susvisé du 20 juillet 2026 annule et remplace l'accord susvisé du 28 janvier 2026,
Arrête :
Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 20 juillet 2026 relatif à la participation des salariés aux résultats au sein des entreprises de moins de 50 salariés de la branche de l'hôtellerie de plein air.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 août 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice adjointe de la direction générale du travail, A. LAVAURE
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.