Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche,
Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 modifié relatif à l'ordre du Mérite maritime, notamment le dernier alinéa de son article 8,
Arrête :
Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2027 est fixé ainsi qu'il suit :
Désignation | Contingent A | Contingent B | Contingent C |
|---|---|---|---|
Commandeur | 4 | 3 | 5 |
Officier | 28 | 14 | 28 |
Chevalier | 115 | 80 | 175 |
Total | 147 | 97 | 208 |
Les ratios de parité homme/femme pour chacun des trois contingents sont au minimum les suivants pour l'année 2027 :
- contingent A : 15 % ; - contingent B : 20 % ; - contingent C : 40 %.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 août 2026.
Catherine CHABAUD
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.