Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général de la gendarmerie nationale,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 21 août 2025 portant affectation d'officiers généraux ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu la décision du 29 novembre 2024 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle pour le programme 152 - Gendarmerie nationale,
Décide :
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets, à M. le colonel Guillaume Chantereau, adjoint au chef du service de la transformation, dans la limite des attributions du service de la transformation.
En cas d'absence ou d'empêchement du chef du service de la transformation et de son adjoint, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service de la transformation à :
1. M. le colonel Christophe Deshayes, chargé de mission au sein du service de la transformation ;
2. M. le colonel Jean-François Petit, chargé de mission au sein du service de la transformation.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs aux opérations d'achat et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes du service de la transformation, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût, à :
1. M. le colonel Guillaume Chantereau, adjoint au chef du service de la transformation ;
2. M. le colonel Christophe Deshayes, chargé de mission au sein du service de la transformation ;
3. M. le colonel Jean-François Petit, chargé de mission au sein du service de la transformation.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses et des recettes du service de la transformation, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût, à :
1. M. le commandant Rodolphe Guéniot, chargé de mission au sein du service de la transformation ;
2. Mme la maréchale-des-logis Cathy Desfontaines, cheffe du secrétariat du service de la transformation.
La décision du 19 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - service de la transformation) est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 juillet 2026.
H. BONNEAU