Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 août 2026 fixant la liste des autres grandes écoles scientifiques ou des diplômes de ces mêmes grandes écoles reconnus équivalents permettant l'inscription au concours de recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts prévu au c du 2° du II de l'article 58 du décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 août 2026
NatureArrêté
Signé le21 août 2026
Publié le23 août 2026
PublicationJORF n°0196 du 23 août 2026
AutoritéMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
NORTECK2622575A
IdentifiantJORFTEXT000054734382
RéférenceArrêté du 21 août 2026 fixant la liste des autres grandes écoles scientifiques ou des diplômes de ces mêmes grandes écoles reconnus équivalents permettant l'inscription au concours de recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts prévu au c du 2° du II de l'article 58 du décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur, JO du 23 août 2026, NOR TECK2622575ALégifrance →

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles R. 325-10 et suivants ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 812-1 ;

Vu le décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur, notamment son article 58,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000054734389

La liste des autres grandes écoles scientifiques ou des diplômes de ces mêmes grandes écoles reconnus équivalents permettant l'inscription au concours de recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts prévu au c du 2° du II de l'article 58 du décret du 12 août 2025 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

- Ecole nationale des ponts et chaussées, Ecole nationale des travaux publics de l'Etat, Ecole nationale de la météorologie, Geodata Paris, Ecole nationale de l'aviation civile : diplôme d'ingénieur ;

- Mines Paris - PSL, Institut Supérieur de l'aéronautique et de l'espace Supaero, Ecole nationale supérieure de techniques avancées, Telecom Paris, Mines Saint-Etienne, Mines Nancy, IMT Atlantique, Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique Paris, CentraleSupelec, Centrale Lille, Centrale Lyon, Centrale Méditerranée, Centrale Nantes : diplôme d'ingénieur ;

- Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro), Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup), Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (Oniris VetAgroBio Nantes), Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro), Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg, Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse : diplôme d'ingénieur ;

- écoles nationales vétérinaires d'Alfort, Lyon, Nantes et Toulouse : diplôme d'études fondamentales vétérinaires ;

- diplômes reconnus équivalents à l'un des diplômes mentionnés ci-dessus conformément aux dispositions du code général de la fonction publique en ses articles R. 325-10 et suivants.

Article 2 JORFARTI000054734392

L'arrêté du 3 décembre 2009 fixant la liste des diplômes reconnus équivalents délivrés par les grandes écoles scientifiques est abrogé.

Article 3 JORFARTI000054734398

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2026.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service du développement professionnel et des conditions de travail, S. GILARDIN

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines, F. CLAQUIN

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de la synthèse statutaire, du développement des compétences et de la donnée, M. ICARD

Textes cités liens · DILA3

Code général de la fonction publique
Code rural et de la pêche maritime

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054734382, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).