Article 1 JORFARTI000054734911
Sont nommés pour un premier mandat :
COUR D'APPEL D'AGEN
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Agen : Mme Elisabeth SCHELLINO.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence : M. Jean-Yves MARTORANO.
Tribunal judiciaire de Marseille
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Marseille : Mme Véronique POUCHARD-CLAVIER.
Tribunal judiciaire de Grasse
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Grasse : M. David HILL.
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Amiens : Mme Martine BRANCOURT. Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Amiens : M. Pascal MAIMONE.
Tribunal judiciaire de Senlis
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Senlis : Demande de mutation de : M. Bernard FRERY, actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Gap.
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Angers : Mme Marie-Christine PLAIRE-COURTADE.
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux : Mme Myriam JOYAUX.
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux : M. Jean-Michel GENTIL.
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Caen : M. Patrick PICQUENDAR.
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Cayenne : Demande de mutation de : M. Eric FOURNIE, actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Chambéry : M. Hervé LHOMME. Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Chambéry : M. Philippe TRILLAUD.
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Colmar : Mme Cécile GARNIER-VARIERAS.
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Douai : Mme Agnès WATSON-MARQUANT.
Tribunal judiciaire de Douai
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Douai : M. Stéphane COQUERELLE.
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Limoges : M. Philippe CLARISSOU.
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon : Mme Catherine MONNET-BRUSAFERRO.
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nîmes : Mme Christine FOUREL-CODOL.
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel Papeete : Mme Catherine VANNIER.
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris : Mme Gisèle BRESDIN. Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris : Mme Marie-Christine HEBERT-PAGEOT.
Tribunal judiciaire de Créteil
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Créteil : M. Rémi CHAISE.
Tribunal judiciaire de Melun
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Melun : Demande de mutation de : Mme Danielle PEQUIGNOT-BOYARD, actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Fontainebleau.
Tribunal judiciaire de Paris
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris : M. Pascal LE LUONG. Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris : M. Xavier LE MITOUARD.
COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Dax
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Dax : Demande de mutation de : M. Marc SAUVAGE, actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bayonne.
Tribunal judiciaire de Pau
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Pau : M Jean-Pierre BOUCHER.
COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Saintes
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saintes : Mme Isabelle GARDRAT.
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Rennes : M. Fabrice ADAM. Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Rennes : M. Hervé BALLEREAU. Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Rennes : M. Joël CHRISTIEN.
COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Cusset
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Cusset : M. Laurent MARCEL.
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Foix
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Foix : Mme Cécile DEPRADE.
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles : Mme Isabelle DE TRENTINIAN. Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles : M. Didier SAFAR.
Tribunal judiciaire de Versailles
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Versailles : Mme Laurence DANE. Sont nommés pour un second mandat :
COUR D'APPEL D'AGEN
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Agen : M. Hervé LECLAINCHE.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence : Mme Maria LEONARD. Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence : Mme Françoise VIDOR-D'AREXY.
Tribunal judiciaire de Draguignan
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Draguignan : Mme Marie-Astrid KAVANAGH.
Tribunal judiciaire de Grasse
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Grasse : Mme Marie-Agnès BINA.
Tribunal judiciaire de Marseille
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Marseille : M. Patrick ARDID.
Tribunal judiciaire de Nice
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nice : Mme Christine LORENZINI.
COUR D'APPEL BASTIA Tribunal judiciaire de Bastia
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bastia : M. Paul GRIMALDI.
COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Besançon
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Besançon : M. Christian MOLE.
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Chambéry
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Chambéry : M. François THIERY.
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Colmar : M. Jean-Baptiste POLI.
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Dijon : M. Philippe HOYET.
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Douai : M. Philippe BRUNEL.
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Fort-de-France : Mme Dominique SUSINI-HAYOT.
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Grenoble : M. Jean-Pierre PRADIER.
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Limoges : Mme Mireille MEUNIER-VALLEIX.
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon : Mme Catherine VILPOUX-ZAGALA.
COUR D'APPEL DE METZ
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Metz : Mme Catherine STECKLER.
Tribunal judiciaire de Metz
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Metz : Mme Fabienne SOMBRIN.
COUR D'APPEL DE CA MONTPELLIER
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier : Mme Sylvie BLAQUISSE-CASTANIE.
COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Carpentras
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Carpentras : Mme Dominique DUBOIS.
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris : Mme Brigitte BOULOUIS.
Tribunal judiciaire de Créteil
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Créteil : M. Dominique LAFFONT.
Tribunal judiciaire de Paris
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris : Mme Martine AGNEL-NOVELLA.
COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Bayonne
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bayonne : M. Hervé MEVELLEC.
Tribunal judiciaire de Tarbes
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Tarbes : Mme Elisabeth CABES-GADOULLET.
COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de La Rochelle
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de La Rochelle : M. Patrick BROUSSOU.
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Rennes : Mme Catherine COTTERET-DENOUAL.
Tribunal judiciaire de Nantes
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes : M. Hubert LIFFRAN.
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion : M. Christian FABRE.
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Toulouse : Mme Françoise PENAVAYRE-ROUSSEL.
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles : M. Jean-Michel DUCROS. Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles : Mme Sylvie GUYON-NEROT.
Tribunal judiciaire de Nanterre
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nanterre : M. Jean-Michel BERGES. Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nanterre : Mme Nadine STERN.
Tribunal judiciaire de Pontoise
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Pontoise : M. Jean-Paul NOVELLA.