Décret du 21 août 2026 portant nomination (magistrature)

Article 1 JORFARTI000054734918

Sont nommés pour un premier mandat :

COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Besançon

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Besançon : Mme Margaret DESSOURCES-PARIETTI

COUR D'APPEL NANCY

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Nancy : M. Jean-Marie BENEY

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Poitiers : M. Jean-Pascal ARLAUX

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Rennes : M. Laurent FICHOT Sont nommés pour un second mandat :

COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Macon

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Macon : Mme Frédérique ROUCHON-LEMETTER

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Lyon : M. Pierre LAUZERAL

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris : M. Eric MAITREPIERRE Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris : M. Antoine PIETRI

COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Dax

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Dax : Mme Anne KAYANAKIS

Article 2 JORFARTI000054734919

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.