Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 12, 67, 68, 70 et 72 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 341-1 à L. 341-5 et L. 513-1 à L. 513-19 ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son article 14 ;
Vu le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 17 juin 2026 ;
Vu le relevé de décisions de la seconde campagne de mobilité des directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2026, du 29 mai 2026 ;
Vu la demande de l'intéressé,
Décrète :
M. Julien JACOB, magistrat du deuxième grade, est placé en position de détachement auprès de la direction générale de l'administration pénitentiaire, dans le corps des directeurs des services pénitentiaires, afin d'occuper l'emploi d'adjoint au chef d'établissement du centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses, pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2026.
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 août 2026.
Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien LECORNU
Le garde des sceaux, ministre de la justice, Gérald DARMANIN