Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 août 2026 relatif à l'affectation, en vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences, d'un praticien associé candidat à la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 août 2026
Publié le23 août 2026
PublicationJORF n°0196 du 23 août 2026
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHN2622685A
IdentifiantJORFTEXT000054735041
RéférenceArrêté du 21 août 2026 relatif à l'affectation, en vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences, d'un praticien associé candidat à la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, JO du 23 août 2026, NOR SFHN2622685ALégifrance →

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (I) ;

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, notamment le B du IV de son article 83 ;

Vu le décret n° 2021-365 du 29 mars 2021 portant création du statut des praticiens associés ;

Vu l'avis de la commission nationale d'autorisation d'exercice en date du 15 octobre 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054735047

En vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences sous statut de praticien associé, la personne dont le nom suit est affectée comme suit :

M. MBENZA PHAMBU (Michel) né le 10 mai 1983 à Uvira (République démocratique du Congo), est affecté au sein du service d'anesthésiologie Brabois adulte et du service de réanimation chirurgicale Picard Brabois dirigé par le Professeur LOSSER, pôle anesthésie-réanimation et médecine péri opératoire du centre hôspitalier régional universitaire de Nancy, pour une durée de 12 mois.

Article 2 JORFARTI000054735048

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, F. GUIRAUD

Textes cités liens · DILA3

Code de la santé publique
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