Article (sans numéro) JORFARTI000054743416
Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 8 juillet 2026 :
I. - M. Christophe GILMET, adjudant-chef, est nommé, à compter du 31 août 2026, régisseur de la régie de recettes placée auprès du Plate-forme Affrètement et Transport (PFAT), située à Vélizy-Villacoublay, en remplacement de M. Frédéric TARBY.
II. - M. Christophe GILMET peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
III. - En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Jessica DESMEES, sergente, est nommé mandataire suppléante, en remplacement de Mme Iris PEGOURIE, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.
Mme Jessica DESMEES peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 précité.