Article 1 JORFARTI000054743461
Il est mis fin aux fonctions de M. Etienne POT, délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu la constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2018-296 du 25 avril 2018 modifié instituant un délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement ;
Vu le décret du 8 novembre 2023 portant nomination du délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Il est mis fin aux fonctions de M. Etienne POT, délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement.
M. Vincent GAILLOT est chargé, par intérim, des fonctions de délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement.
Le Premier ministre, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 août 2026.
Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien LECORNU
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Stéphanie RIST
La ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, Camille GALLIARD-MINIER