Journal officiel · Décret

Décret du 24 août 2026 portant nomination du délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement par intérim - M. GAILLOT (Vincent)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 août 2026
Publié le25 août 2026
PublicationJORF n°0197 du 25 août 2026
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHZ2622588D
IdentifiantJORFTEXT000054743458
RéférenceDécret du 24 août 2026 portant nomination du délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement par intérim - M. GAILLOT (Vincent), JO du 25 août 2026, NOR SFHZ2622588DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu la constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2018-296 du 25 avril 2018 modifié instituant un délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement ;

Vu le décret du 8 novembre 2023 portant nomination du délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000054743461

Il est mis fin aux fonctions de M. Etienne POT, délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement.

Article 2 JORFARTI000054743462

M. Vincent GAILLOT est chargé, par intérim, des fonctions de délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement.

Article 3 JORFARTI000054743463

Le Premier ministre, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 août 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien LECORNU

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Stéphanie RIST

La ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, Camille GALLIARD-MINIER

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Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054743458, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).