Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 332-6, D. 332-12 et D. 332-16 à D. 332-22 ;
Vu le décret n° 2025-328 du 10 avril 2025 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juillet 2026,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000054746928
L'article 15 de l'arrêté du 31 décembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 15. - Les sujets des épreuves écrites pour chaque série sont établis en fonction des programmes de la classe de troisième lorsqu'ils sont en vigueur ou, à défaut, des programmes du cycle 4. Ils tiennent compte, le cas échéant, des spécificités des classes de troisième préparatoires à l'enseignement professionnel, des classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté et des classes de troisième de l'enseignement agricole. »
Article 2 JORFARTI000054746930
A l'article 27-1 du même arrêté les mots : « du 26 février 2025 » sont remplacés par les mots : « du 17 juillet 2026 ».
Article 3 JORFARTI000054746931
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juillet 2026.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. PASCAL
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer, A.-G. BAUDOUIN
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