Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2023-802 du 22 août 2023 relatif au Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000054747135
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont renouvelés dans leurs fonctions de membres du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation à compter du 1er septembre 2026 :
M. Pierre BESNARD, administrateur de l'Etat du grade transitoire ;
M. René BIDAL, administrateur de l'Etat du grade transitoire ;
M. Ivan BOUCHIER, administrateur de l'Etat du grade transitoire ;
Mme Virginie DARPHEUILLE-GAZON, administratrice de l'Etat du deuxième grade ;
Mme Elodie DEGIOVANNI, administratrice de l'Etat du grade transitoire ;
M. Thierry GENTILHOMME, administrateur de l'Etat du grade transitoire ;
M. Bertrand MUNCH, administrateur de l'Etat du grade transitoire ;
M. Jean-Marc SABATHE, administrateur de l'Etat du grade transitoire.
Article 2 JORFARTI000054747136
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 août 2026.
Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien LECORNU
Le ministre de l'intérieur, Laurent NUNEZ
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Code général de la fonction publique