Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 août 2026 portant fin de fonctions (administration centrale)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 août 2026
Publié le26 août 2026
PublicationJORF n°0198 du 26 août 2026
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
NORESRD2619078A
IdentifiantJORFTEXT000054747205
RéférenceArrêté du 24 août 2026 portant fin de fonctions (administration centrale), JO du 26 août 2026, NOR ESRD2619078ALégifrance →

Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu le décret n° 2026-628 du 10 juillet 2026 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté de nomination du 12 février 2024 de Mme Corinne BOREL, agente contractuelle, nommée cheffe du service de la stratégie, de la recherche et de l'innovation, adjointe à la directrice générale de la recherche et de l'innovation, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à compter du 12 février 2024 ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000054747212

Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2026, aux fonctions de Mme Corinne BOREL, agente contractuelle, en qualité de cheffe du service de la stratégie, de la recherche et de l'innovation, adjointe au directeur général de la recherche et de l'innovation à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace.

Article 2 JORFARTI000054747213

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 août 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement, Laurence MARION

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale, M. JODER

Textes cités liens · DILA6

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054747205, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).