Journal officiel · Décision

Décision du 25 août 2026 portant délégation de signature en matière de participation d'un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public (état-major de l'armée de l'air et de l'espace)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le25 août 2026
Publié le27 août 2026
PublicationJORF n°0199 du 27 août 2026
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMD2622851S
IdentifiantJORFTEXT000054750066
RéférenceDécision du 25 août 2026 portant délégation de signature en matière de participation d'un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public (état-major de l'armée de l'air et de l'espace), JO du 27 août 2026, NOR ARMD2622851SLégifrance →

Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes, notamment ses annexes II et III,

Décide :

Article 1 JORFARTI000054750071

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions d'accord ou de refus pour toute participation d'un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public ou à un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord organisé par l'armée de l'air et de l'espace, en application du II du SAP.AUT.120 de l'annexe II et du II du SAPA.AUT.105 de l'annexe III de l'arrêté du 10 novembre 2021 susvisé, ou, dans le cas d'un spectacle aérien public organisé par une autorité autre que militaire, lorsque ledit aéronef appartient à une armée de l'air étrangère, à :

1° M. le général de corps aérien Marc Le Bouil, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

2° M. le général de division aérienne Julien Sabéné, commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

3° M. le général de brigade aérienne Alexis Rougier, chef d'état-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

4° M. le colonel Richard Gros, chef d'état-major opérationnel du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes.

Article 2 JORFARTI000054750073

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 août 2026.

J. BELLANGER

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054750066, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).