Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 février 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien),
Arrêtent :
Pour des raisons d'ordre militaire liées à la protection du domaine de Versailles, il est créé, du mardi 1er septembre 2026 au mercredi 14 avril 2027, une zone interdite temporaire identifiée « ZIT LANTERNE » dans la région de Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines) dans la région d'information de vol de Paris.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE 1. Généralités
Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire dénommée « ZIT LANTERNE » dans la région de Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines) dans le cadre de la protection du domaine de Versailles.
2. ZIT LANTERNE 2.1. Limites latérales
Identiques à la LF-R84B publiée à l'AIP (ENR 5.1).
2.2. Limites verticales
De la surface à 457 mètres (1 500 ft) au-dessus du niveau moyen de la mer.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active du mardi 1er septembre 2026 à 0 heure au mercredi 14 avril 2027 à 23 h 59.
2.4. Nature et statut de la zone
La zone coexiste avec les portions d'espace aérien contrôlé avec lesquelles elle interfère et se substitue aux portions d'espace aérien non contrôlé avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
La pénétration de la ZIT LANTERNE est interdite à tout aéronef à l'exception des :
- aéronefs en CAG IFR et CAM I : suivre les instructions de l'organisme habituel de contrôle ; - aéronefs en CAG VFR et CAM V effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre les incendies ou du transport médical, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone. Le CAPCODA/TN (centre air de planification et de conduite des opérations et de la défense aérienne/territoire national) en sera impérativement informé ; - aéronefs détenant une autorisation particulière accordée par la préfecture des Yvelines.
3. Services rendus
Dans les parties de la ZIT LANTERNE coexistant avec des portions d'espace aérien contrôlé, les organismes habituels rendent aux usagers les services associés aux classes d'espace des portions d'espace aérien concernées. Dans les parties de la ZIT LANTERNE se substituant à des portions d'espace aérien non contrôlé, les organismes habituels rendent aux usagers les services d'information de vol et alerte.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Fait le 25 août 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire, E. HERBAUT
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien, P. MESQUIDA
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.