Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 août 2026 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, direction de la sécurité diplomatique, mission soutien et pilotage financier, bureau du pilotage budgétaire et de l'appui du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 août 2026
Publié le28 août 2026
PublicationJORF n°0200 du 28 août 2026
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEA2622681A
IdentifiantJORFTEXT000054755186
RéférenceArrêté du 24 août 2026 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, direction de la sécurité diplomatique, mission soutien et pilotage financier, bureau du pilotage budgétaire et de l'appui du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, JO du 28 août 2026, NOR EAEA2622681ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000054755187

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 24 août 2026, M. Thomas LOIRE, adjoint administratif principal de 2 e classe de chancellerie, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, direction de la sécurité diplomatique, mission soutien et pilotage financier, bureau du pilotage budgétaire et de l'appui.

M. Thomas LOIRE perçoit une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Thierry BERTHET, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, est nommé mandataire suppléant afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur lors de la remise de service.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054755186, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).