Article (sans numéro) JORFARTI000054755195
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 25 août 2026 :
Il est mis fin aux fonctions de régisseuse d'avances de Mme Viviane FERNE auprès de la direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane, nommée par l'arrêté du 13 septembre 2016 susvisé, à compter du 1er septembre 2026.
M. Jean-Michel BRANCHI, contrôleur des douanes, est nommé régisseur intérimaire d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane à compter du 1er septembre 2026, pour une durée de six mois, renouvelable une fois.
M. Jean- Michel BRANCHI peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019, dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
L'arrêté du 13 septembre 2016 portant nomination d'une régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane est abrogé.