Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 août 2026 portant nomination (régisseuse d'avances et de recettes)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 août 2026
Publié le29 août 2026
PublicationJORF n°0201 du 29 août 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTJ2622459A
IdentifiantJORFTEXT000054761911
RéférenceArrêté du 27 août 2026 portant nomination (régisseuse d'avances et de recettes), JO du 29 août 2026, NOR INTJ2622459ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000054761912

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 août 2026, Mme Nathalie JEROME est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du musée de la gendarmerie nationale, à compter du 1er septembre 2026.

Mme Nathalie JEROME percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054761911, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).