Décision du 28 août 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Article 1 JORFARTI000054762398

Délégation est donnée à M. Alexandre Michaud, chef du département comptable ministériel, à Mme Nele Ragons, adjointe au chef du département comptable ministériel, à M. Yann Mordant, inspecteur principal des finances publiques, chargé de l'audit et du contrôle interne au sein du département comptable ministériel, à Mme Adeline Chaumont, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à Mme Virginie Vasseur, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à M. Joao Goncalves Fontelas, attaché principal d'administration, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à Mme Cécile Marenati, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel, à Mme Laure Laloux, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division informatique au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que ceux mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du 23 décembre 2019 modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés.

Article 2 JORFARTI000054762401

Délégations spéciales sont données à :

Mme Amandine Poinsot, inspectrice des finances publiques, cheffe du service soutien, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

M. Zaïd Hermouche, contrôleur des finances publiques de 1re classe, adjoint à la cheffe du service soutien, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

M. Jérémy Dublanc, inspecteur des finances publiques, chef du service Europe et correspondants, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

M. Xavier Rollet, contrôleur des finances publiques de 2 e classe, adjoint au chef du service Europe et correspondants, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

M. Claude Rouchon, contrôleur des finances publiques de 1re classe, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service Europe et correspondants ;

M. Adrien Matt, inspecteur des finances publiques, chef du service dettes et banque, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

Mme Solange Boitel, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service dettes et banque, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

M. Wassim Blaibel, contrôleur des finances publiques de 1re classe, adjoint au chef de service dettes et banque, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

Mme Magali Bellec, attachée d'administration hors classe, responsable du centre de gestion financière 1 jusqu'au 30 septembre 2026 inclus ;

M. Florent Chague, contrôleur des finances publiques de 2 e classe, adjoint à la cheffe du service centre de gestion financière 1, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

M. Cédric Coffin, contrôleur des finances publiques de 1re classe, adjoint à la cheffe du service centre de gestion financière 1, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

Mme Vanessa Dubert, inspectrice des finances publiques, cheffe du service centre de gestion financière 2, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

M. Jean-Philippe Reynes, contrôleur principal des finances publiques, adjoint à la cheffe du service centre de gestion financière 2, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

Mme Isabelle Barnouin, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 2, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

M. Stéphane Silice, inspecteur des finances publiques, chef du service centre de gestion financière 3, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

Mme Marie-Catherine Bats, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service centre de gestion financière 3 ;

Mme Elsa Reboul, contrôleuse des finances publiques de 2 e classe, adjointe au chef du service centre de gestion financière 3 ;

M. Soufiane Radhouani, contrôleur des finances publiques de 1re classe, adjoint au chef du service centre de gestion financière 3 ;

Mme Véronique Capdepont-Bourzeix, inspectrice des finances publiques, cheffe du service centre de gestion financière 4 ;

Mme Karine Affi, contrôleuse des finances publiques de 2 e classe, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 4, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

Mme Delphine Lugand, inspectrice des finances publiques, cheffe du service centre de gestion financière 5 ;

Mme Caroline Albano, co-responsable du service centre de gestion financière 5 jusqu'au 31/12/2026 inclus ;

Mme Isabelle Trouvat, contrôleuse des finances publiques de 2 e classe, adjointe à la cheffe de service centre de gestion financière 5 ;

Mme Marie Somphou, inspectrice des finances publiques, cheffe du service dépenses transverses et fournisseurs ;

M. Valéry Dumont, contrôleur principal des finances publiques, adjoint à la cheffe du service dépenses transverses et fournisseurs, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

Mme Claire Bray, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du service dépenses transverses et fournisseurs, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

Mme Solène Riche, inspectrice des finances publiques, cheffe du service comptabilité centrale, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

Mme Marie-Thérèse Monnier, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service comptabilité centrale, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

M. Cyrille Malvaux, inspecteur des finances publiques, chef du service recettes, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

M. Bruno Edragas, contrôleur principal des finances publiques, adjoint au chef du service recettes, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

Mme Tatiana Adong, inspectrice des finances publiques, cheffe du service immobilisations financières, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

Mme Nathalie Vial, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service immobilisations financières, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

M. Pierre Ahiekpor-Dravi, inspecteur des finances publiques, chef du service de valorisation des données, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

Mme Christelle Vanderbach, inspectrice des finances publiques, chargée de mission auprès du pôle certification et valorisation des comptes, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

Mme Joëlle Grattepanche, inspectrice des finances publiques, chargée de mission auprès de la cellule qualité comptable, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

M. Romain Gobbo, inspecteur des finances publiques, chargé de mission auprès du pôle certification et valorisation des comptes, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

M. Jean-Louis Pugibet, inspecteur des finances publiques, chargé de mission auprès de la cellule qualité comptable, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

M. Fabien Bardy, inspecteur des finances publiques, chargé de mission auprès de la cellule qualité comptable, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.

Article 3 JORFARTI000054762402

Délégation spéciale est donnée à Mme Khadra Mansouri, inspectrice des finances publiques, à l'effet de signer les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne.

Délégation spéciale est donnée à M. Cyrille Malvaux, inspecteur des finances publiques, chef du service recettes, à l'effet de signer les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne.

Délégation spéciale est donnée à M. David Lacroix, contrôleur des finances publiques de 1re classe au service dettes et banque, à l'effet de signer les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne.

Délégation spéciale est donnée à M. Pierre-Yves Guennoc, contrôleur principal des finances publiques au service dettes et banque, à l'effet de signer les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne.

Article 4 JORFARTI000054762403

La décision du 13 juillet 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CPPE2619274S) est abrogée.

Article 5 JORFARTI000054762404

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.