Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-1 et L. 952-6 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 42 et 49-2 ;
Vu l'arrêté du 5 mars 2025 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans la discipline histoire du droit pour le concours national d'agrégation pour l'année 2025 ;
Vu le procès-verbal des résultats d'admission du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités en histoire du droit en date du 4 juin 2026 ;
Vu la réunion d'affectation des lauréats du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités en histoire du droit en date du 12 juin 2026,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000054762514
Les personnes dont les noms suivent, admises au recrutement de professeurs des universités par le concours national d'agrégation, dans la discipline histoire du droit, sont nommées, à compter du 1er septembre 2026, en qualité de professeurs des universités titulaires et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après :
Mme Eva BECQUET, université Paris Cité.
M. Hugo BEUVANT, Université de Lille.
Mme Mathilde LEMÉE, Université de Montpellier.
M. Alexandre MIMOUNI, Nantes Université.
Article 2 JORFARTI000054762515
Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 août 2026.
Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien LECORNU
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Philippe BAPTISTE
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique