Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-1 et L. 952-6 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu le décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 modifié créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés ;
Vu la décision n os 495941, 497605 du 16 juillet 2025 du Conseil d'Etat statuant au contentieux ;
Vu les décisions n os 498416, 498565 et n° 498043 du 21 octobre 2025 du Conseil d'Etat statuant au contentieux ;
Vu la proposition de promotion du 10 décembre 2025 faite par le président de l'université de Rouen ;
Vu la proposition de promotion du 13 janvier 2026 faite par la présidente de l'université Paris-XII ;
Vu la proposition de promotion du 15 juin 2026 faite par le président de l'université d'Aix-Marseille,
Décrète :
Les maîtres de conférences dont les noms suivent, affectés dans les établissements désignés ci-après, sont nommés, au choix, à compter du 1er janvier 2026, par la voie de la promotion interne, en qualité de professeur des universités titulaire :
6 e section :
M. Baptiste CLERET, université de Rouen.
Mme Claire EDEY-GAMASSOU, université Paris-XII.
Mme Hélène PETON, université Paris-XII.
20 e section :
Mme Valérie FESCHET, université Aix-Marseille.
Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 août 2026.
Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien LECORNU
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Philippe BAPTISTE