Journal officiel · Décret

Décret du 28 août 2026 chargeant un député d'une mission temporaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le28 août 2026

Publié le1er septembre 2026

PublicationJORF n°0203 du 1 septembre 2026

AutoritéPremier ministre

NORPRMX2623155D

IdentifiantJORFTEXT000054782615

RéférenceDécret du 28 août 2026 chargeant un député d'une mission temporaire, JO du 1er septembre 2026, NOR PRMX2623155DLégifrance →

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000054782618

M. Christophe NAEGELEN, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet le suivi de la mise en œuvre de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique.

Article 2 JORFARTI000054782621

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2026.

Sébastien LECORNU

Textes cités liens · DILA1

Code électoral