Décret du 1er septembre 2026 portant nomination (magistrature)

Article 1 JORFARTI000054788487

Sont nommés :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Tarascon

Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon : Mme Géraldine BOUZARD, substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel d'Aix en Provence, deuxième grade.

COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Saumur

Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saumur : Mme Sandrine ROUSSEAU, magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché.

COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne : M. Sofian SABOULARD, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, deuxième grade.

Article 2 JORFARTI000054788488

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.