Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 38-2 ;
Vu le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 4-2 ;
Sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 juillet 2026,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000054791307
Est nommée :
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Conseillère du troisième grade à la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Laval, Mme Delphine BOURGOUIN, conseillère à ladite cour chargée du secrétariat général, deuxième grade.
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun
Conseillère du troisième grade à la cour d'appel de Nancy pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Verdun : Mme Aurélie POLICE, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, deuxième grade.
Article 2 JORFARTI000054791308
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er septembre 2026.
Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien LECORNU
Le garde des sceaux, ministre de la justice, Gérald DARMANIN
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