Journal officiel · Décret

Décret du 1er septembre 2026 portant nomination (magistrature)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er septembre 2026
Publié le3 septembre 2026
PublicationJORF n°0205 du 3 septembre 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSB2620324D
IdentifiantJORFTEXT000054791309
RéférenceDécret du 1er septembre 2026 portant nomination (magistrature), JO du 3 septembre 2026, NOR JUSB2620324DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 41-10 et suivants ;

Vu le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 modifié pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 35-3 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 7 juillet 2026,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000054791315

Sont nommés après la réalisation d'un stage probatoire :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan, pour exercer des fonctions au parquet : M. Michel APELBAUM.

COUR D'APPEL D'AMIENS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Amiens, pour exercer des fonctions au parquet : M. Christophe DIGOY.

COUR D'APPEL DE DIJON

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, pour exercer des fonctions au parquet : M. Eric CORDEROT.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil, pour exercer des fonctions au parquet : M. Thomas COUDERT. Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Melun, pour exercer des fonctions au parquet : Mme Sylvia GRADUS.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes, pour exercer des fonctions au parquet : Mme Catherine HUEBER.

Article 2 JORFARTI000054791316

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice, Gérald DARMANIN

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054791309, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).