Article 1 JORFARTI000054791470
M. Antoine MEYER, juriste, est nommé contrôleur à la direction des affaires juridiques au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 susvisé, au 1er septembre 2026.
Journal officiel · Décision
Décision du 31 août 2026 portant nominations au Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le31 août 2026
Publié le3 septembre 2026
PublicationJORF n°0205 du 3 septembre 2026
AutoritéCONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
NORCPLX2623365S
IdentifiantJORFTEXT000054791467
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 14 octobre 2021 portant nomination de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Décide :
Article 2 JORFARTI000054791471
Mme Lucie BOZEC, attachée principale d'administration de l'Etat est nommée contrôleure à la direction des affaires juridiques au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 susvisé, au 19 octobre 2026.
Article 3 JORFARTI000054791472
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 août 2026.
D. SIMONNOT