Article (sans numéro) JORFARTI000054791484
Un emploi de sous-directeur sera vacant à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale (MEN), de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'espace (MESRE) et des sports, de la jeunesse et de la vie associative (MSJVA),à compter du 1er octobre 2026. Le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur du pilotage, du recrutement et de la gestion, au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale des ressources humaines. L'emploi s'exerce au 72, rue Regnault, 75013 Paris (à partir de 2028 sur le nouveau site de Gentilly).
Description de la structure et des missions
La direction générale des ressources humaines est chargée, au sein du secrétariat général, de la conception et du pilotage, au niveau ministériel, de la politique de gestion des ressources humaines des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'espace et des sports, de la jeunesse et de la vie associative. A ce titre, elle est notamment chargée d'une mission globale de définition et de mise en œuvre de la politique des ressources humaines de ces ministères. En liaison avec les autres directions générales, la DGRH assure la conduite du dialogue social avec les organisations représentatives des personnels et le fonctionnement des instances de concertation en accompagnant la mise en œuvre des réformes ministérielles. Le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend, outre la mission de maîtrise d'ouvrage des SIRH, une sous-direction de la politique statutaire et indemnitaire et une sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs. La sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs assure le pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs de statut universitaire et de statut hospitalo-universitaire. Elle gère la procédure de qualification, organise les concours de l'agrégation et procède aux actes de gestion administrative liés à l'entrée et à la sortie de la carrière pour ces personnels. Elle pilote les procédures d'avancement des enseignants-chercheurs. La sous-direction assure l'appui du conseil national des universités dans la procédure de suivi de carrière et d'expertise des candidatures à la prime individuelle des enseignants chercheurs. Elle contribue à la maîtrise d'ouvrage fonctionnelle des applications de gestion nationale des personnels enseignants-chercheurs. Elle organise l'animation du réseau des directeurs de ressources humaines des établissements d'enseignement supérieur, et apporte conseil et appui aux établissements en matière de gestion des enseignants-chercheurs. La sous-direction assure également le secrétariat permanent du collège de déontologie de l'enseignement supérieur et de la recherche, du Conseil national des universités et le greffe des formations disciplinaires en appel pour les enseignants chercheurs et de plein exercice pour les hospitalo-universitaires. La sous-direction du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs comprend deux départements et une mission :
- un département des enseignants-chercheurs ; - un département des personnels enseignants-chercheurs en santé ; - une mission déontologie et juridictions spécialisées.
La sous -direction est composée de 43 agents, principalement de catégorie A. Dans un contexte marqué par les enjeux d'attractivité et de fidélisation, de transformation de l'action publique et d'évolution des métiers, le ou la titulaire de l'emploi définit, pilote et met en œuvre la politique ministérielle de recrutement, de gestion et d'évolution des carrières des enseignants-chercheurs et des enseignants-chercheurs des disciplines de santé. Il ou elle garantit la qualité, la sécurité juridique et la continuité des procédures nationales, en lien étroit avec les établissements d'enseignement supérieur, les partenaires institutionnels et les directions du ministère. A ce titre, il ou elle impulse les évolutions des procédures et des cadres de gestion, notamment dans le cadre des travaux de simplification confiés au Conseil d'Etat et des démarches de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Le ou la titulaire de l'emploi développe une relation de confiance avec les établissements en renforçant l'appui opérationnel qui leur est apporté, dans une logique de qualité de service, de simplification et de sécurisation des procédures. Il ou elle anime une équipe de cadres et d'experts, favorise la transversalité, accompagne les managers et conduit les évolutions nécessaires à l'amélioration continue de l'organisation. Au cours des prochaines années, il ou elle pilotera plusieurs chantiers structurants, parmi lesquels l'organisation des élections 2027 des membres du Conseil national des universités (CNU) et du CNU Santé, la poursuite de la dématérialisation des procédures de gestion, notamment pour les enseignants-chercheurs des disciplines de santé, ainsi que la contribution à l'élaboration et à la mise en œuvre du prochain projet stratégique de la DGRH. Membre du comité de direction élargi de la DGRH, il ou elle contribue aux orientations stratégiques de la direction et à la conduite des transformations qui en découlent.
Profil du candidat recherché
Le ou la titulaire de l'emploi, devra avoir un sens aigu de l'organisation, d'anticipation des échéances et de management d'équipe. Il ou elle devra inscrire son action dans une coopération étroite avec l'ensemble des acteurs de l'enseignement supérieur et posséder de très fortes capacités relationnelles, d'écoute et de négociation. Une expérience en gestion des ressources humaines et en management, notamment en établissement, est nécessaire, dans tous les aspects, administratifs, juridiques et déontologiques. Une connaissance des enjeux de l'enseignement supérieur et de la recherche, de son fonctionnement et de ses évolutions et une expérience de la conduite de projets seront appréciées.
Conditions d'emploi
Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat. La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois. L'emploi de sous-directeur est classé, selon l'arrêté du 23 novembre 2022, dans le 3 e niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat. La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend :
- une part fixe (indiciaire) comprise entre 41 824 € et 81 935 €. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire ; - une part variable brute, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise (IFSE) de l'emploi dont le maximum réglementaire est de 77 000 € ; - un complément indemnitaire annuel.
Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles R. 342-1 à R. 342-17 du code général de la fonction publique et l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. L'autorité de recrutement est la secrétaire générale des MEN, MESRE et MSJVA. L'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur général des ressources humaines. Envoi des candidatures : Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :
- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ; - uniquement par courriel, aux adresses suivantes : - direction de rattachement de l'emploi : ali.ferhi@education.gouv.fr ; - service de la politique de l'encadrement supérieur : spes.mobilite@education.gouv.fr ; - bureau des administrateurs de l'Etat et des emplois fonctionnels : de1-2candidature@education.gouv.fr
Personne à contacter pour tout renseignement : M. Ali FERHI, chef du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche. Recevabilité et examen des candidatures : Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues au code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, la secrétaire générale fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition. Audition des candidats : L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue à l'article R. 342-1 à R. 342-17 du code général de la fonction publique et l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et dont la composition est la suivante :
- le directeur général des ressources humaines ; - un représentant du service de la politique de l'encadrement supérieur ; - une personne occupante ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.
Information des candidats non retenus : Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.
Formation
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Déontologie
L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonction. Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.
Références
Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application pour certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveau des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicable à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.