Article (sans numéro) JORFARTI000054794634
Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant à compter du 1er octobre 2026 à la direction du numérique pour l'éducation (DNE) à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale. Le ou la titulaire du poste aura la charge de la sous-direction de la transformation numérique. L'emploi s'exerce au 97, rue de Grenelle, 75007 Paris. Un déménagement de la direction à Gentilly (à 3 minutes à pied du métro Hôpital Bicêtre, ligne 14, et proche du RER B station Gentilly) est prévu à l'horizon 2027-2028.
Description de la structure et des missions
La direction du numérique pour l'éducation est une direction commune au secrétariat général et à la direction générale de l'enseignement scolaire. Elle a pour mission l'impulsion et l'accompagnement de la transformation numérique du système éducatif, au bénéfice de la communauté éducative. Elle définit et met en œuvre la politique de développement du service public du numérique éducatif. Elle en assure le déploiement et la valorisation. Elle coordonne les actions du ministère chargé de l'éducation nationale en matière de systèmes d'information, de services numériques et d'innovation numérique, de développement de la culture numérique ainsi que de gestion des compétences numériques. A ce titre, elle représente le ministère auprès des structures interministérielles en charge du numérique et des systèmes d'information et de communication. Elle s'appuie sur le département de la stratégie et des partenariats pour coordonner le volet numérique de l'activité des opérateurs de l'enseignement scolaire, en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire, la direction générale des ressources humaines et la direction des affaires financières, et définit les orientations stratégiques dans ce domaine. Elle prépare les orientations stratégiques et les éléments de programmation en matière de numérique pour l'éducation. Elle conduit la politique partenariale avec les acteurs publics et privés de la filière numérique. Sans préjudice des compétences de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, elle coordonne les actions en matière d'inventaire, de gouvernance, de production, de circulation et d'exploitation des données. A ce titre, elle représente le ministère auprès des structures interministérielles en charge de l'administration des données de l'Etat. La sous-direction de la transformation numérique définit la politique de développement du service public du numérique éducatif. Elle en assure le déploiement et la valorisation. Elle apporte son expertise et son appui aux réformes du système éducatif et aux politiques publiques lorsqu'elles comportent des enjeux numériques. A ce titre elle accompagne la mise en œuvre d'un numérique raisonné qui promeut la pertinence pédagogique, la progressivité en fonction des âges, la lutte contre l'usage inapproprié ou excessif du numérique et l'évaluation systématique des pratiques. Dans le domaine du numérique pour l'éducation, elle assure une fonction de veille et de prospective. Elle promeut et coordonne les actions relatives aux innovations numériques et technologiques, en lien avec les actions de recherche et dans le cadre d'un numérique raisonné. Elle identifie les transformations du système éducatif permises par l'évolution des technologies numériques, notamment l'intelligence artificielle et définit, en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire, les conditions de leur mise en œuvre. Elle définit et met en œuvre la démarche ministérielle du design de l'expérience utilisateur (UX-design). Elle conçoit, dans le cadre des objectifs fixés par la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction générale des ressources humaines, les dispositifs de formation initiale et continue des enseignants au numérique et par le numérique. Elle conçoit et valorise les dispositifs de formation continue des agents liés aux évolutions en matière de systèmes d'information. Elle coordonne les actions de diffusion de la culture numérique. Elle coordonne et anime les réseaux des délégués des régions académiques pour le numérique éducatif et les systèmes d'information (DRAN et DRASI), ainsi que les réseaux de référents numériques en académie. La sous-direction de la transformation numérique comprend :
- le bureau de l'accompagnement des politiques publiques numériques pour l'éducation et de la formation ; - le bureau du soutien à l'innovation numérique et à la recherche appliquée ; - le bureau de l'accompagnement des usages et de l'expérience utilisateur ; - la mission des communs numériques éducatifs.
Le ou la titulaire du poste sera à la tête d'une sous-direction dont l'ambition est d'accompagner le déploiement d'un numérique raisonné au service du développement des compétences numériques et informatiques des élèves, de la pédagogie et de la didactique des disciplines. Il ou elle associe l'ensemble des acteurs et propose le dispositif de formation aux compétences numériques des agents dans un continuum entre la formation initiale et continue. Il ou elle structure l'écosystème des communs numériques éducatifs notamment ses grandes plateformes : Magistère, Éléa, le réseau des concepteurs, la forge des communs numériques éducatifs et Capytale. Il ou elle jouera un rôle déterminant dans l'accompagnement à la transformation des métiers de l'éducation nationale. Ce poste nécessite d'entretenir un dialogue constant, confiant et exigeant, avec les interlocuteurs et interlocutrices de niveau hiérarchique élevé (y compris au cabinet du ministre), tout en accordant une forte attention aux préoccupations des usagers. Il nécessite l'animation active et la coordination d'équipes pluridisciplinaires, dans les champs pédagogique, didactique, technique, éthique, juridique et usages du numérique. Il requiert enfin rigueur et clarté des orientations dans la relation avec les partenaires et les prestataires externes.
Profil du candidat recherché
Le profil recherché est celui d'un cadre de haut niveau, présentant un parcours diversifié, disposant d'une bonne connaissance des systèmes d'information et de leur application aux domaines de l'enseignement et de l'éducation. Une compétence ou une appétence en matière de pédagogie et de didactique des disciplines serait un atout. Le candidat aura acquis une très solide compétence dans la conduite de projets, techniques, organisationnels ou informatiques, complexes, tout particulièrement dans un contexte de conduite du changement et de transformation. Le candidat doit également réunir :
- une forte expérience et appétence pour le management ; - des compétences dans le domaine du numérique éducatif, en particulier de la pédagogie mobilisant le numérique pour les apprentissages, doublées d'une bonne connaissance et expérience du système éducatif et de son organisation ; - une expérience et appétence pour le travail en réseau et en environnement complexe, permettant d'associer l'ensemble des académies aux actions menées, qu'elles aient un impact national ou local ; - une capacité à développer une stratégie, à la rendre explicite et intelligible à l'extérieur, à la porter auprès des autorités ministérielles, à la valoriser (notamment budgétairement) et à la rendre opérationnelle ; - une aptitude avérée à la négociation et une forte capacité de conviction ; - une appétence pour l'innovation ; - une aptitude à la représentation de la direction dans différents événements publics.
Une expérience professionnelle croisée entre ingénierie et administration générale, administration centrale et services territoriaux, constituerait un atout certain. Au-delà de la disponibilité attendue d'un cadre supérieur, l'aptitude à faire face à une charge de travail importante sous forte contrainte de délai est enfin nécessaire.
Conditions d'emploi
Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat. La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois. L'emploi de sous-directeur est classé, selon l'arrêté du 23 novembre 2022, dans le troisième niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat. La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend :
- une part fixe (indiciaire) comprise entre 41 824 € et 81 935 € bruts. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération au regard de son classement dans sa grille indiciaire ; - une part variable, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise (IFSE) de l'emploi dont le plafond réglementaire est de 77 000 € bruts ; - un complément indemnitaire annuel.
Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles R. 342-1 à R. 342-17 du code général de la fonction publique et l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. L'autorité de recrutement est la secrétaire générale des MEN, MESRE et MSJVA. L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du directeur du numérique pour l'éducation. Envoi des candidatures : Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :
- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ; - uniquement par courriel aux adresses : - au service de la politique de l'encadrement supérieur (SPES) : spes.mobilite@education.gouv.fr ; - au bureau des administrateurs de l'Etat et des emplois fonctionnels : de1-2candidature@education.gouv.fr ; - à la direction de rattachement de l'emploi : audran.le-baron@education.gouv.fr
Personnes à contacter pour tout renseignement : M. Audran LE BARON, directeur du numérique pour l'éducation (DNE), tél. : 01-55-55-11-98, courriel : audran.le-baron@education.gouv.fr ; M. François GILLES, chef de service adjoint au directeur du numérique pour l'éducation, tél. : 01-55-55-16-59, courriel : francois.gilles@education.gouv.fr ; M. Nicolas BABUT, chef de service adjoint au directeur du numérique pour l'éducation, tél. : 01-55-55-11-98, courriel : nicolas.babut@education.gouv.fr Recevabilité et examen des candidatures : Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues par le code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, la secrétaire générale fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition. Audition des candidats : L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue à l'article R. 342-12 du code général de la fonction publique et dont la composition est la suivante :
- le directeur du numérique pour l'éducation ; - le chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation ; - un membre du service de la politique de l'encadrement supérieur.
Information des candidats non retenus : Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.
Formation
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Déontologie
L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination, prévue au code général de la fonction publique (CGFP) et à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue par le CGFP (article L. 122-10) dans un délai de deux mois suivant la nomination. Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.
Références
Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatifs aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.