Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le règlement (UE) n° 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, notamment son article 24 ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 ;
Vu les propositions du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité prises par consultation écrite du 3 au 10 juillet 2024 et en séance des 11 et 12 juin 2025,
Arrêtent :
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Côtes de Toul » est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-c6625086-ddee-404c-8f65-379f8250bf9c
Le décret n° 2011-1159 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Toul » est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 septembre 2026.
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires, A. BERGER
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés, T. PILLOT
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
L'administrateur des douanes, chef du bureau des contributions indirectes, J. COUDRAY
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.