Décision du 3 septembre 2026 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Article 1 JORFARTI000054796859

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets, à :

1. Mme Alexandra Marchand, administratrice de l'Etat du deuxième grade, et Mme Vanessa Mendes, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes à la sous-directrice du droit des politiques agricoles, dans la limite des attributions de cette sous-direction ;

2. M. Guillaume Barraud, administrateur de l'Etat du deuxième grade, et M. Christophe Lapoléon, attaché d'administration hors classe, adjoints à la sous-directrice du droit public général, dans la limite des attributions de cette sous-direction.

Article 2 JORFARTI000054796860

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, à M. Matthieu Allain, administrateur de l'Etat du deuxième grade, dans la limite des attributions du service en matière civile et pénale ainsi qu'en matière de protection des agents du ministère en application des articles L. 134-1 et suivants du code général de la fonction publique.

Article 3 JORFARTI000054796862

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère chargé de l'agriculture à :

1. M. Charles Duez-Gundel, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau du droit des activités agricoles, dans la limite des attributions de ce bureau ;

2. Mme Mame Nguër, administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe du bureau du droit de l'administration, dans la limite des attributions de ce bureau ;

3. M. Pierre-Yves Maire, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit de l'environnement et de la pêche, dans la limite des attributions de ce bureau ;

4. M. Gaëtan Bain, agent contractuel, chef du bureau du droit sanitaire, dans la limite des attributions de ce bureau ;

5. M. Pascal Vignon, agent contractuel, chef du bureau du droit public économique, dans la limite des attributions de ce bureau.

Article 4 JORFARTI000054796863

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, à M. Franck Vallet, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission d'appui, dans la limite des attributions de cette mission.

Article 5 JORFARTI000054796864

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets, à Mme Cécile Daussun, agente contractuelle, cheffe de la mission des archives, dans la limite des attributions de cette mission.

Article 6 JORFARTI000054796865

Délégation est donnée, en dehors des attributions qui leur sont confiées, en cas d'absence des personnes ayant reçu délégation à cet effet, à Mmes Blandine Manokha et Sylvie Marais, sous-directrices, ainsi qu'à Mme Alexandra Marchand et M. Guillaume Barraud, administrateurs de l'Etat du deuxième grade, M. Christophe Lapoléon, attaché d'administration hors classe, et Mme Vanessa Mendes, attachée principale d'administration de l'Etat, adjoints aux sous-directrices, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques.

Article 7 JORFARTI000054796866

La décision du 6 mars 2026 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) est abrogée.

Article 8 JORFARTI000054796867

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.