Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des transports,
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2026 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
Vu la note du 10 août 2026 portant organisation de la direction du transport aérien ;
Vu la note du 25 août 2026 modifiant la note du 30 janvier 2020 portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 10 mars 2026 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 1°- A la direction de la direction générale de l'aviation civile : » ;
2° Au 1° :
a) La mention : « 1° » est remplacée par la mention : « a) » ;
b) Après le troisième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« b) A la mission Industrie Aéronautique (MIA) :
« - adjoint à un directeur de programme ou à un chef de bureau. »
L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 1°- A la direction de la direction générale de l'aviation civile : » ;
2° Au 1° :
a) La mention : « 1° » est remplacée par la mention : « a) » ;
b) Après le second alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« b) A la mission Industrie Aéronautique (MIA) :
« - chef de bureau ou directeur de programme. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 septembre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des ressources humaines, F. BUREAUD
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.