Article 1 JORFARTI000054796925
Après le deuxième alinéa du I de l'article 1er de l'arrêté du 15 avril 2026 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - chef de la mission Industrie Aéronautique (MIA) ; ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 15 avril 2026 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 septembre 2026
NatureArrêté
Signé le2 septembre 2026
Publié le5 septembre 2026
PublicationJORF n°0207 du 5 septembre 2026
AutoritéMinistère des transports
NORTRAA2623133A
IdentifiantJORFTEXT000054796920
Le ministre des transports,
Vu le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2026 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile ;
Vu la note du 10 août 2026 portant organisation de la direction du transport aérien ;
Vu la note du 25 août 2026 modifiant la note du 30 janvier 2020 portant organisation de la direction de la Direction générale de l'aviation civile,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054796927
Après le troisième alinéa du I de l'article 2 du même arrêté, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - adjoint au chef de la mission Industrie Aéronautique (MIA). »
Article 3 JORFARTI000054796929
Après le deuxième alinéa du I de l'article 3 du même arrêté, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« - chef du bureau ou chef de mission à la mission Industrie Aéronautique ; « - directeur de programme à la mission Industrie Aéronautique. »
Article 4 JORFARTI000054796931
Après le premier alinéa du I de l'article 4 du même arrêté, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - adjoint à un directeur de programme ou à un chef de bureau à la mission Industrie Aéronautique ; ».
Article 5 JORFARTI000054796933
Après le sixième alinéa de l'article 5 du même arrêté, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - chef de projet à la mission Industrie Aéronautique ; ».
Article 6 JORFARTI000054796935
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 septembre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des ressources humaines, F. BUREAUD
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