Journal officiel · Décret

Décret du 3 septembre 2026 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences - Mme CANI (Marie-Paule)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 septembre 2026
Publié le5 septembre 2026
PublicationJORF n°0207 du 5 septembre 2026
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
NORESRB2621879D
IdentifiantJORFTEXT000054797169
RéférenceDécret du 3 septembre 2026 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences - Mme CANI (Marie-Paule), JO du 5 septembre 2026, NOR ESRB2621879DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche modifiée, notamment ses articles 35 à 38 ;

Vu le décret n° 2025-329 du 11 avril 2025 portant approbation de la refonte des statuts de l'Académie des sciences ;

Vu la lettre en date du 9 juillet 2026 du secrétaire perpétuel de l'Académie faisant état du résultat de l'élection d'un nouveau membre,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000054797173

Est approuvée l'élection par l'Académie des sciences de Mme Marie-Paule CANI comme secrétaire perpétuelle de la division des sciences mathématiques et physiques, sciences de l'univers et leurs applications, à compter du 1er janvier 2027, en remplacement de M. Etienne GHYS, nommé secrétaire perpétuel honoraire.

Article 2 JORFARTI000054797174

Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien LECORNU

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Philippe BAPTISTE

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054797169, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).