Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 septembre 2026 relatif à la nomination d'un régisseur de recettes et d'avances auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation - direction des affaires financières du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 septembre 2026
Publié le6 septembre 2026
PublicationJORF n°0208 du 6 septembre 2026
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEA2623338A
IdentifiantJORFTEXT000054798255
RéférenceArrêté du 2 septembre 2026 relatif à la nomination d'un régisseur de recettes et d'avances auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation - direction des affaires financières du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, JO du 6 septembre 2026, NOR EAEA2623338ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000054798256

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 2 septembre 2026, Mme Lavoretta FARINA, adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie, est nommée régisseuse de recettes et d'avances auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation - direction des affaires financières.

Mme Lavoretta FARINA perçoit une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

En cas d'absence de la régisseuse pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Emmanuel MOUCHARD, adjoint administrative principal de 1re classe de chancellerie, est nommé mandataire suppléant afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054798255, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).