Le directeur général de la police nationale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2023 modifié portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;
Vu la décision du 12 juin 2026 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale),
Décide :
Article 1 JORFARTI000054803732
L'article 4 de la décision du 12 juin 2026 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Délégation est donnée à M. Laurent MERCIER, inspecteur général des services actifs de la police nationale, chef d'état-major de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent MERCIER, la délégation prévue au premier alinéa est dévolue à M. Pierre-Henri DRUESNE, contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint au chef d'état-major de la police nationale. »
Article 2 JORFARTI000054803733
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 septembre 2026.
L. LAUGIER
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