Article 1 JORFARTI000054804619
A compter du 14 septembre 2026, Mme Nicole DA COSTA, conseillère d'Etat, est nommée en qualité de secrétaire générale du Défenseur des droits.
Journal officiel · Décision
Décision n° DAG-2026-267 du 7 septembre 2026 portant nomination en qualité de secrétaire générale - Mme DA COSTA (Nicole)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le7 septembre 2026
Publié le8 septembre 2026
PublicationJORF n°0209 du 8 septembre 2026
AutoritéDEFENSEUR DES DROITS
NORDFDX2623717S
IdentifiantJORFTEXT000054804615
Le Défenseur des droits,
Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de M. François-Noël BUFFET en qualité de Défenseur des droits ;
Vu la décision n° 2020-53 du 1er janvier 2020 modifiée portant règlement intérieur du Défenseur des droits,
Décide :
F.-N. BUFFET
Article 2 JORFARTI000054804620
La présente décision peut faire l'objet d'un recours, à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif de Paris.
Article 3 JORFARTI000054804621
Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.