Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général de la police nationale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2022-752 du 29 avril 2022 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale des données de voyage » ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2023 modifié portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale,
Décide :
Délégation est donnée à M. Cyril MOREAU, administrateur de l'Etat du deuxième grade, secrétaire général de l'Agence nationale des données de voyage, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Lionel LECLAIR, administrateur des douanes, directeur des opérations, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et pièces comptables liées à la gestion courante de la direction des opérations et les ordres de mission en France, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Pierre SABLON, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, directeur technique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et pièces comptables liées à la gestion courante de la direction technique et les ordres de mission en France, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Nady PIZZUTO, attachée d'administration de l'Etat, et à Mme Anne-Gaëlle HOAREAU, adjointe administrative de deuxième classe, pour procéder à l'ordonnancement des dépenses et des recettes relevant du champ des compétences de l'Agence nationale des données de voyage, notamment les décisions de dépenses ou de recettes saisies et validées dans l'application informatique financière de l'Etat Chorus Formulaires, les constats ou les certifications directes de service fait dans Chorus Formulaires, les décisions de dépenses déclenchées par l'utilisation d'une carte d'achat dans Chorus Coeur, ainsi que pour la réalisation de toutes les opérations relatives aux ordres de mission et aux états de frais dans Chorus Déplacements Temporaires.
La décision du 15 décembre 2025 portant délégation de signature (Agence nationale des données de voyage) (NOR : INTC2535243S) est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 septembre 2026.
L. LAUGIER