Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2020 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
Vu la décision du 28 novembre 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense),
Décide :
Le 1 du I de l'article 1er de la décision du 28 novembre 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le vice-amiral Cyril Palfray Aubin de Jaurias, officier général auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, dans la limite des attributions de la direction ; ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 septembre 2026.
O. BOUCHERY