Journal officiel · Décision

Décision du 7 septembre 2026 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le7 septembre 2026
Publié le9 septembre 2026
PublicationJORF n°0210 du 9 septembre 2026
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMD2623730S
IdentifiantJORFTEXT000054811446
RéférenceDécision du 7 septembre 2026 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre), JO du 9 septembre 2026, NOR ARMD2623730SLégifrance →

Le major général de l'armée de terre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2024 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef de l'état-major de l'armée de terre,

Décide :

Article 1 JORFARTI000054811451

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le général de brigade Rodolphe Hardy, officier général adjoint « soutiens » auprès du sous-chef d'état-major « performance et soutiens », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et soutiens » ;

2. M. le commissaire général de 2 e classe Thomas Gauthier, officier général adjoint « performance » auprès du sous-chef d'état-major « performance et soutien », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et soutiens » ;

3. M. l'ingénieur général de 2 e classe de l'armement Sébastien Berthomieu, officier général adjoint « plans et programmes » auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes », à compter du 1er septembre 2026 ;

4. M. le colonel Vincent Mary, adjoint « maintenance coopérations » auprès du sous-chef d'état- major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes » ;

5. M. le colonel Hervé Fernando, adjoint « opérations aéroterrestres » auprès du sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres » ;

6. M. le général de brigade Jérôme Remanjon, officier général « relations internationales », dans la limite de ses attributions ;

7. M. le colonel Laurent Vieillefosse, adjoint « relations internationales », en cas d'absence ou d'empêchement de l'officier général « relations internationales » ;

8. M. le général de brigade Marc Espitalier, officier général « numérique et cyberdéfense », dans la limite de ses attributions.

Article 2 JORFARTI000054811452

Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et soutiens », toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, à :

1. M. le colonel Sébastien Gelgon, chef du bureau « programmation finances budget » ; 2. M. le commissaire en chef de 1re classe Patrick Rollat, adjoint au chef du bureau « programmation finances budget » ; 3. M. le colonel Hugues Assier de Pompignan, adjoint au chef du bureau « programmation finances budget » ; 4. M. le colonel François Piussan, au sein du bureau « programmation finances budget ».

Article 3 JORFARTI000054811453

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 septembre 2026.

L. CATAR

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054811446, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).