Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la culture,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1999 modifié fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2026 autorisant, au titre de l'année 2026, l'ouverture de concours externe et interne pour l'accès au corps de chargés d'études documentaires du ministère de la culture,
Arrête :
Le nombre total de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au corps de chargés d'études documentaires du ministère de la culture, ouverts au titre de l'année 2026, est fixé à 17.
Ces postes sont répartis de la manière suivante :
1° Concours externe : 11 postes ;
2° Concours interne : 6 postes.
Par ailleurs, 1 poste est offert, par la voie contractuelle, aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique.
En outre, 2 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
A défaut de candidats qualifiés inscrits sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense, en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, pour exercer les fonctions de chargés d'études documentaires, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 242-7 de ce code, et selon la procédure définie aux articles R. 242-17 et suivants du même code.
A défaut de candidats qualifiés pour exercer les fonctions de chargés d'études documentaires, ou en cas de refus des candidats, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 242-7 précité s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant, dans les conditions définies à l'article R. 242-21 du même code.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 août 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines, H. SZARZYNSKI
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.