Journal officiel · Décision

Décision du 4 septembre 2026 modifiant la décision du 14 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le4 septembre 2026
Publié le9 septembre 2026
PublicationJORF n°0210 du 9 septembre 2026
AutoritéMinistère de la culture
NORMICC2623320S
IdentifiantJORFTEXT000054811736
RéférenceDécision du 4 septembre 2026 modifiant la décision du 14 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale), JO du 9 septembre 2026, NOR MICC2623320SLégifrance →

La directrice générale des patrimoines et de l'architecture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;

Vu la décision du 8 mars 2021 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale) ;

Vu la décision du 14 novembre 2025 portant délégation de signature au sein de la direction générale des patrimoines et de l'architecture (services à compétence nationale),

Décide :

Article 1 JORFARTI000054811741

Après le 27° de l'article 1er de la décision du 14 novembre 2025 susvisée, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :

« 27-1° Mme Christine TANIGA-SMITH, attachée d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Médiathèque du patrimoine et de la photographie” ;

« 27-2° M. Matthieu RIVALLIN, inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Médiathèque du patrimoine et de la photographie” ; ».

Article 2 JORFARTI000054811742

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2026.

D. CHRISTOPHE

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054811736, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).